La formalité de déménagement définitif doit s’effectuer bien avant la date de départ. Il est conseillé au demandeur de se rendre directement au Service Consulaire, des renseignements supplémentaires pouvant lui être demandés à tout moment.

Cette formalité s’adresse aux personnes ayant vécu en France de manière régulière et qui souhaitent rentrer définitivement ou s’installer à Madagascar.

Elle est la première étape d’une demande de franchise douanière sur les effets personnels, franchise que seul le Ministère des Finances à Madagascar a le pouvoir d’accorder.

Le Certificat de déménagement définitif est valable trois mois à compter de la date d’arrivée au nouveau domicile à Madagascar.

Listes des pièces à fournir :

- Carte Consulaire à rendre.
- Une demande de franchise douanière sur les effets personnels, adressée à :

Monsieur le Directeur de la Législation, de la Réglementation et des études douanières.
Direction générale des Douanes à Antanannarivo – Madagascar.

Seule autorité compétente à émettre la décision de franchise.
- 1 photocopie des pages Identité et Délivrance du passeport malgache.
- 1 photocopie du titre de séjour actuel ainsi que de tous les documents justifiant le séjour depuis la date d’arrivée en France.
- 1 photocopie du billet d’avion.
- 1 Attestation de Changement de résidence délivrée par la Mairie.
- 1 photocopie de la Carte Grise délivrée depuis un an minimum
- Formulaire et liste complète des effets personnels à Imprimer et à Completer
- Prévoir des photocopies des factures des appareils électroménagers, hi-fi ou informatiques)
- Formulaire de déménagement à remplir (télécharger version word ou version pdf)
- frais de chancellerie

NB : Présenter les originaux de tous les documents

 

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c/o CCI Lyon Métropole
3, place de la Bourse

69289 Lyon Cedex 02

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